Mise à jour : Mars 2024
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Eric LEROY
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2. Responsable éditorial & Hébergeur
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2 rue Kellermann
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7. Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://cressondemereville.com (ci-après « le Site ») sur les données collectées pendant leur utilisation du site, et sur les obligations de son éditeur (ci-après « l’Editeur ») en la matière, qui atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires au respect de votre vie privée et agir en conformité avec les réglementations applicables.
La présente politique de confidentialité est réputée être à jour, est accessible sur le Site à tout moment.
7.1 Collecte et traitement des données personnelles
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· Permettre aux utilisateurs du Site de contacter l’ACE en utilisant un formulaire de contact, et d’assurer les échanges par la suite.
7.2 Données collectées
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Le contenu du traitement de données effectué sur le Site varie selon les utilisations de ce dernier, et peut inclure parmi les informations suivantes :
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· Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information est indiqué directement en ligne le cas échéant.
· Les utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, et admettent dégager la responsabilité de l’Éditeur en cas de dommage(s) résultant de leur propre défaillance en la matière.
7.3 Consentement de l’utilisateur
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Concrètement, un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle aux utilisateurs que leur consentement au dépôt de cookies et à la collecte de certaines informations en résultant, est réputé acquis par la poursuite de leur utilisation du Site, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), en cliquant sur n’importe lien du Site, ou en cliquant sur le bouton « ok » (ou équivalent) situé sur ce même bandeau informatif.
Le consentement des utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par tout moyen clair et dénué d’ambiguïté (optin), dans les cas d’utilisation des fonctionnalités imposant par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées (inscription, contact, etc.).
Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement (optout), en envoyant un message via le formulaire de contact du site ou en envoyant un email à l’adresse : contact@cressondemereville.com
7.4 Durée de conservation des données personnelles
Les données récoltées sont conservées valablement tant que la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’utilisateur concerné.
Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes, autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression, et correspondent en tout état de cause à la nécessité d’exécuter ses obligations contractuelles par l’Éditeur ; les délais sont fixés à :
· 26 mois concernant les cookies, les données de connexion et de mesure d’audience
· Au maximum 3 ans pour les autres types de données
7.5 Archive des données
Passé les délais précités et en l’absence d’opposition formelle de l’utilisateur sur la conservation de ses données personnelles, les données collectées qui n’ont pas été valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique à des fins de preuve et en accès strictement limité. Dans ces cas, les délais de conservation de ces données au titre de leur archivage sont définis par les dispositions légales en vigueur en fonction du type de données concernées.
7.6 Droits applicables aux données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, l’internaute qui aura accepté de communiquer des données personnelles le concernant, dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et réclamation concernant le traitement de ses données personnelles.
Il peut exercer ces droits en s’adressant directement au « Délégué à la Protection des Données » de l’ACE via le formulaire de contact du site ou bien par courrier à l’adresse indiquée en haut de page (§ Editeur du site) , à l’attention du Délégué à la Protection des Données.
7.8 Politique relative aux cookies
7.8.1. Informations sur les cookies
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7.8.2. Finalité des cookies utilisés
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